À l’agenda de nombreuses entreprises depuis l’adoption des dispositions de la loi Pacte relatives à l’impact social des entreprises, la notion d’entreprise contributive, ou de raison d’être et de société à mission, fait son chemin. Éclairage.
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Afin de promouvoir un modèle d’entreprise plus responsable et plus durable, le Gouvernement a lancé une mission chargée d’établir un état des lieux des avancées enregistrées sur ce terrain depuis l’adoption de la loi Pacte et de proposer des pistes d’amélioration.
La loi PACTE du 22 mai 2019 introduit en droit l’intérêt social élargi, la raison d’être et l’entreprise à mission. Insérer les enjeux sociaux et environnementaux dans le contrat de société permet d’inscrire l’entreprise dans le pacte social, mais à quel coût ?