Fin du Fonds de solidarité, poursuite des aides aux secteurs encore touchés par la crise... Bercy cherche la voie pour démanteler le dispositif massif de soutien aux entreprises mis en place durant la crise, tout en évitant la casse. La CPME alerte sur les risques liés au remboursement des prêts garantis par l’État (PGE).
Simplifier les textes, renforcer et développer les procédures de prévention des difficultés des entreprises et inciter les dirigeants à y recourir, promouvoir la culture du règlement amiable des différends… Telles sont, selon l’ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France, Yves Lelièvre, quelques-unes des pistes qu’il convient de privilégier pour favoriser la relance économique.
Le Gouvernement a annoncé un nouveau dispositif pour mieux accompagner les entreprises fragilisées par la crise mais qui restent viables économiquement. Il comprend un volet judiciaire, dont une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise réservée aux plus petites entreprises.
Avant que le Gouvernement acte la fin du « quoi qu’il en coûte », la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, a publié cet été, après sept mois de travaux, son rapport. Il contient 52 propositions, dont de nouvelles réformes du droit des entreprises en difficulté.