Les sénateurs à l’origine de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) ont interrogé le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, sur la position du gouvernement concernant les différents aménagements qu’ils proposent dans ce texte, pour assouplir le dispositif.
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Une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » (ZAN), fixés par la loi Climat Résilience de 2021, a été déposée au Sénat. Tour d’horizon des pistes avancées.
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