Des dépenses publiques qui continuent à augmenter sur fond de conjoncture économique dégradée… Dans son rapport annuel, la Cour des comptes juge la situation financière de la France très inquiétante.
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Selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales, l’évolution des finances locales, qui avait déjà enregistré une nette amélioration en 2021, est restée très favorable en 2022.
Les réformes de décentralisation réalisées depuis 2009 n’ont pas vraiment rempli les objectifs du projet originel, d’après la Cour des comptes. Dans son rapport annuel, elle décrit un enchevêtrement institutionnel peu efficace, peu lisible et... éloigné du citoyen.
Dans un récent rapport spécial 28/2003 relatif aux marchés publics passés au sein de la zone européenne, la Cour des Comptes européenne ne mâche pas ses mots sur la politique menée par la Commission, et notamment sur les directives de 2014, dont est directement issu notre Code de la commande publique français. Explications.
Dans son rapport 2020, publié le 25 février dernier, la Cour des comptes consacre un chapitre aux performances et à la régulation des éco-organismes, chargés d’organiser la collecte et le recyclage de certains déchets ménagers et assimilés. Le bilan est globalement décevant. . Les résultats ne sont…