protection
La crise sanitaire ne stoppe pas les arnaques, bien au contraire... L’État renforce son arsenal de protection des consommateurs, avec une plate-forme Internet, RappelConso, qui recense tous les produits grand public qui ont fait l'objet d'un rappel.
Protéger les plus vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie, et mettre en avant le rôle du notaire dans la protection des droits. Tels sont les quatre thèmes à l’ordre du jour du 116e congrès des notaires de France, programmé à Paris du jeudi 8 au samedi 10 octobre 2020.
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise sur la base de la loi d’urgence sanitaire comporte de nombreuses mesures permettant d’adapter les règles de la commande publique à la situation de crise actuelle. Ce texte ambitionne de protéger les candidats, les titulaires et les acheteurs publics.
La courbe s’inverse : après une baisse continue depuis 2012, les dépenses de l’industrie destinées à la protection de l’environnement ont augmenté de 11% en 2018, selon les dernières données de l’enquête annuelle de l’Insee sur le sujet, publiée le 10 juin dernier. Alors que 27% seulement des struc…