Annonce légale CHT REG PINEAU

CHT REG PINEAU

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 60 - Oise

Date de publication : 09/10/2024

Support : www.gazetteoise.fr

Référence : 91286720

Par acte authentique du 07/10/2024 reçu par Me Thomas TURLURE notaire à CHAMBLY, M. PINEAU Joseph né le 21/01/1958 à SAINT-FRANCOIS et Mme SAINTYL Marie née le 01/09/1980 à LEOGANE demeurant ensemble 1 rue Marie Curie bâtiment Mozart 60540 BORNEL, mariés le 26/07/2007 à SAINT-FRANCOIS, sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts, ont décidé d'adopter le régime séparation de biens.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Thomas TURLURE notaire à CHAMBLY (60230)14 rue de Senlis.

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Département : 60 - Oise

Référence : 91303583

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Département : 60 - Oise

Référence : 91300372

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Référence : 91299534

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Département : 60 - Oise

Référence : 91297944

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Département : 60 - Oise

Référence : 91296879

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Référence : 91296037

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Référence : 91293770

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Référence : 91284404

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