Annonce légale M ET Mme POULAIN MOUCHON
M ET Mme POULAIN MOUCHON
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 07/11/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91296037
Monsieur Benoit Georges Etienne POULAIN, agriculteur, né à COMPIEGNE (60200), le 02 mars 1961 et Madame Brigitte Alice Marie-Thérèse MOUCHON, retraitée, née à CHAUNY (02300), le 19 mai 1957, demeurant ensemble à LE MEUX (60880), 6 rue du Général Leclerc, mariés à la Mairie de COMPIEGNE (60200), le 08 juin 1990, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE. L'acte a été reçu par Me Ludovic MERLIN, notaire à LE MEUX, le 4 novembre 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Ludovic MERLIN, notaire à LE MEUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Ludovic MERLIN.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise