Annonce légale ARM SOLDE
ARM SOLDE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 11/11/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91296879
BEAUVAIS & ASSOCIES - NOTAIRES DU PALAIS Société à responsabilité limitée Siège social : 5 RUE DU DAHOMEY 60200 COMPIEGNE 923 697 353 RCS Compiègne Monsieur Eric Daniel François SOLDE, né le 13 octobre 1964 à PARIS 16ème, et Madame Viviane Monique AGOSTINI née le 30 août 1962 à PARIS 20ème, demeurant ensemble au 11 rue du Tour de ville à CLAIROIX 60280, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial en y prévoyant une clause de préciput en faveur du conjoint survivant en cas de dissolution de la communauté par le décès suivant acte reçu par Maître PAMART, notaire à COMPIEGNE (60200), 5 bis rue du Dahomey, le 10 juillet 2024. Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier en l'étude de Maître Rodolphe PAMART, notaire susnommé, où domicile a été élu à cet effet. Pour avis Maître PAMART
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