L’actu du droit

Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé du 24 mars au 6 avril une opération baptisée “Covid-19-Avocats solidaires” qui permet aux particuliers et aux professionnels (TPE/PME, commerçants, artisans…) de bénéficier d’une consultation gratuite de 30 minutes sur des sujets liés au coronavirus : télétravail, droit de la famille, mesures économiques, etc. Pour cela, il suffit de prendre rendez-vous sur la plateforme avocat.fr. Un des 14 000 avocats inscrits sur le site rappellera dans les 24 heures. Objectif de cette initiative : mettre en avant la solidarité et l’expertise des avocats, bien que nombre de petits cabinets rencontrent actuellement de sérieuses difficultés financières, après plus de deux mois de grève contre la réforme du régime des retraites, suivis des mesures de confinement.

 Ce que pensent les chefs d’entreprise de la justice 

Une récente étude sur la perception que les chefs d’entreprise ont de la justice en France montre que si ces derniers en ont une bonne opinion en général, ils considèrent qu’elle est encore trop éloignée de la réalité de la vie des entreprises et des évolutions de la société.

Réalisée début 2020 par Kantar pour l’Institut Montaigne et le Club des Juristes, cette enquête intitulée “Les chefs d’entreprise et la justice en France” a été menée auprès de 1 000 entreprises, dont une sur cinq a eu affaire à la justice au cours des cinq dernières années. Il en ressort que 78% des dirigeants interrogés disent avoir confiance en la justice de façon générale. Ils jugent ainsi très majoritairement équitables la justice administrative (76%), la justice civile et commerciale (72%), la justice prud’homale (68%) et la justice pénale (67%). Ils ont aussi une bonne opinion des magistrats, qu’ils considèrent majoritairement comme compétents (79%) et indépendants (62%).

Les avis des dirigeants qui ont eu affaire à la justice au cours des cinq dernières années sont toutefois moins favorables. 43% d’entre eux ont déclaré que les magistrats étaient influencés par des éléments extérieurs au dossier, et, en particulier, par la politique et par les préjugés qu’ils ont sur les entreprises. En ce qui concerne leur toute dernière expérience avec la justice, 59% des dirigeants interrogés se sont dit satisfaits, alors que les autres ont critiqué l’injustice des décisions et la lenteur des procédures.

L’autre grande critique adressée par les dirigeants à l’institution judiciaire est son incapacité à être en phase avec la réalité de la vie des entreprises et les évolutions de la société. Sans surprise, 79% des chefs d’entreprise sondés ont déclaré qu’une justice rendue par des commerçants prend mieux en compte la réalité de la vie des entreprises – soit un véritable plaidoyer en faveur du maintien des juges non professionnels au sein de la justice commerciale. Par ailleurs, si 87% d’entre eux souhaitent que l’État accorde plus de moyens à la justice, 63% estiment que les parties devraient participer davantage aux frais de justice.

Consulter l’étude : https:// fr.kantar.com/opinion-publique/societe/2020/les-chefsd-entreprise-et-la-justice-en-france/