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À travers son programme d’assistance aux employés, le cabinet Stimulus, spécialisé en santé psychologique au travail et politiques de qualité de vie au travail constate une forte augmentation du nombre d’appels sur ses lignes d’écoute et de soutien psychologique. Témoin de l’état de santé psycholog…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail . Contrat de travail : transfert Le règlement intérieur constitue un acte réglementaire de droit privé, dont les conditions d’élaboration sont encadrées par la loi. S’imposant à l’employeur et aux…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit social. CDD : requalification La cour d’appel avait fait ressortir qu’à la date de conclusion du contrat à durée déterminée (CDD) litigieux, le surcroît d'activité allégué s'inscrivait dans le cadre de l'activ…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : durée Dès lors que l’Urssaf a expressément visé les dispositions de l’article L 243-13 du Code de la sécurité sociale limitant la durée de contrôle sur les entreprises versant des rémunérations à moi…

Tensions au travail, sentiment d’isolement des télétravailleurs, crainte de perdre son emploi… Une étude pour Malakoff Humanis confirme la probable montée des risques psychosociaux chez les salariés. Mais ceux-ci reconnaissent l’engagement de leur entreprise pour préserver leur santé et l’emploi.…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cass soc.,21 octobre 2020, pourvoi n° 19…