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Loi ASAP : quels changements pour la commande publique ?

Loi ASAP : quels changements pour la commande publique ?

Après de nombreux rebondissements, le projet de loi "Accélération et simplification de l’action publique"(ASAP) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte, qualifié de « fourre-tout » par de nombreux observateurs, comporte plusieurs mesures importantes en matière de marchés publics. Revue de ce qu’il prévoit.

Premiers pas vers une justice pour l’environnement

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Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté, fin janvier, plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel.