Annonce légale CHGMT RM BENNAI

CHGMT RM BENNAI

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 60 - Oise

Date de publication : 21/11/2024

Support : www.gazetteoise.fr

Référence : 91300372

Par acte authentique du 19/11/2024
reçu par Me Blandine LEFRANC notaire à VERBERIE, M. BENNAI Ali né le 30/03/1947 à AMIZOUR (Algérie)
et Mme CALTABIANO Rosa Rita née le 26/02/1959 à TAORMINA (Italie)
demeurant ensemble 8 rue des Carrières 60410 VERBERIE, mariés à AUBERVILLIERS (93300) le 4 juin 1977 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union,
ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale en pleine propriété au survivant.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me LEFRANC notaire à VERBERIE (60410) 42 rue de la République.

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Référence : 91312617

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Référence : 91311111

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Référence : 91310687

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Référence : 91309470

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