Annonce légale REGIME MATRIMONIAL FRENKEL
REGIME MATRIMONIAL FRENKEL
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 23/12/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91311111
REGIME MATRIMONIAL FRENKEL
Suivant acte reçu par Me Cyril TOURNOUX, Notaire à PONTPOINT (60700), le 25 novembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, entre M. Jean-Michel Albert Maurice FRENKEL, responsable achat, né à PONTPOINT le 31 mars 1949 et Mm Geneviève Josiane Julia CACHIA, retraitée, née à TUNIS (TUNISIE) le 19 octobre 1951, demeurant ensemble à PONTPOINT -187 rue Raymond Muller.Mariés à la mairie de CREIL (60100) le 19 avril 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. M. Jean-Michel FRENKEL a apporté un bien propre lui appartenant à la communauté, sis à PONTPOINT-187 Rue Raymond Muller cadastré section G numéros 1010 et 1011.Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Cyril TOURNOUX, notaire à PONTPOINT, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice en cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de cet aménagement auprès du tribunal judiciaire du domicile des époux.
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