Annonce légale M ET MME LEWIS SULTANA
M ET MME LEWIS SULTANA
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 06/12/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91304546
AVIS DE CHANGEMENT
DE RÉGIME MATRIMONIAL
Monsieur Thomas David LEWIS, Retraité, né à CARDIFF (ROYAUME-UNI) le 6 mars 1958, et Madame Florence Dominique Denise SULTANA, Enseignante, née à VERNON (27200) le 22 août 1962, demeurant ensemble à GOUVIEUX (60270) 136 Parc du Manoir, mariés à la mairie de SAINT-MARCEL (27950) le 28 juin 1986 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
L’acte a été reçu par Me Anne-Laure QUINT-BODET, notaire à GOUVIEUX, le 21 novembre 2024. Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Anne-Laure QUINT-BODET, notaire à GOUVIEUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion, conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil - Me Anne-Laure QUINT-BODET.
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