Annonce légale JUSTICE ANTOINE CRM
JUSTICE ANTOINE CRM
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 27/12/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91312617
SARL BEAUVAIS & ASSOCIES- NOTAIRES DU PALAIS
5 bis rue du Dahomey - 60200 COMPIEGNE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Rodolphe PAMART, notaire à COMPIEGNE, le 24 décembre 2024, M. Antoine Marc Sylvain JUSTICE, né à COMPIEGNE (60), le 29 mars 1959, et Mme Hélène Marie Jeanne Franckie FOURNIER, née à DIJON (21), le 30 janvier 1959, demeurant ensemble à CLAIROIX (60280), 16 Bis rue du Tour de Ville, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont déclaré vouloir aménager leur régime matrimonial par la mise en communauté d'un immeuble sis à CHOISY AU BAC (60750), rue Georges Clémenceau, appartenant en propre à M. JUSTICE. Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de reception ou par exploit d'huissier, en l'étude de Me Rodolphe PAMART, notaire susnommé, où domicile est élu à cet effet.
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