Loi Sapin II : dispositif de recueil des alertes, un outil approprié aux PME

Loi Sapin II : dispositif de recueil des alertes, un outil approprié aux PME

Si le dispositif anticorruption, « mesure phare » de la loi Sapin II ne s’applique pas aux PME (du moins pas encore), celles-ci n’en demeurent pas moins concernées par ce texte qui leur impose la mise en place « de procédures appropriées de recueil des signalements »  révélés par un salarié ou un tiers

Premiers pas vers une justice pour l’environnement

Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté, fin janvier, plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel. Il existe trois niveaux de juridictions. La première…

Contre-performance de la croissance fin 2019

La croissance a ralenti à 1,2 % en 2019, a confirmé l’Insee. Le dernier trimestre a été mauvais, impacté par le mouvement social contre la réforme des retraites : le PIB a reculé de 0,1 %. Les manifestations et grèves contre la réforme des retraites ont pénalisé plus fortement qu’anticipé l’activit…

Métropole, la mal-aimée

La “métropolisation” n’a pas bonne presse. Il est convenu d’en dénoncer les effets, de craindre ses conséquences sociales, de s’inquiéter de ses coûts. Ça fait beaucoup pour un terme, apparu dans le vocabulaire politico-administratif français il y a une petite dizaine d’années, et dont…

Les marchés publics : débouchés prometteurs pour les TPE et PME ?

Jusqu'à 40 000 euros, les marchés publics sont soumis à une procédure simplifiée. Le Médiateur des entreprises publie un guide pratique à destination des PME et TPE. Ces dernières pourraient bénéficier de débouchés supplémentaires, à condition de passer à la facturation électronique. Le seuil des…

BD du mois

La Flamme Après les remarquables Bandonéon et Chère Patagonie, le scénariste et dessinateur Jorge González publie un nouveau roman graphique où le football est saisi comme un héritage familial et social. Le récit s’ouvre en 1904 à Buenos Aires, dans le quartier d’Avellaneda, alors que se négo…