Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Vie juridique
"Risques cyber : saurez-vous sauver votre entreprise ?". Tel était le thème d’une conférence organisée par l’Association de l’économie numérique (ACSEL). Morceaux choisis.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a publié les résultats de son baromètre des TPE-PME pour 2020. Il a formulé, à cette occasion, un certain de nombre de recommandations pour favoriser le rebond des entreprises cette année. Chiffre . Tous secteurs confondus, le chiffre d’affaire…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit social. CDD : requalification La cour d’appel avait fait ressortir qu’à la date de conclusion du contrat à durée déterminée (CDD) litigieux, le surcroît d'activité allégué s'inscrivait dans le cadre de l'activ…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social . Opérations de contrôle Concernant ce contentieux, l’inspectrice du recouvrement qui a mené les opérations de contrôle figurait bien sur la liste des inspecteurs et contrôleurs du recouvrement agréés. Peu imp…
Les récentes attaques par rançongiciel (ransomware) contre des hôpitaux interpellent tous les responsables d’entreprises ou organisations : comment s’en protéger, comment limiter les dégâts ? Numérique. À une semaine d’intervalle, deux hôpitaux - à Dax (Landes) et Villefranche-sur-Saône (Rhône) -…
La loi de Finances pour 2021 (loi 2019-1479 du 28 décembre 2020) a instauré un mécanisme de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui abandonnent le loyer du mois de novembre 2020. L’administration fiscale, dans le cadre de commentaires publiés le 25 février 2021 au BOI-DJC-COVID19-10-10, apporte…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit. Temps de travail : astreintes Le salarié est contractuellement soumis à des astreintes dès lors qu'aux termes du contrat de travail, il est tenu d'être disponible un certain nombre de jours par mois, pour pou…