L’action dédiée aux jeunes organisée par le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables et la Compagnie régionale des commissaires aux comptes Hauts-de-France a rassemblé 32 établissements de la grande région le 25 novembre au format distanciel.
Vie juridique
À Amiens, comme partout en France, magistrats, greffiers, personnels de justice et avocats se sont rassemblés pour dénoncer un manque criant de moyens humains et matériels. Une mobilisation générale inédite qui traduit le mal être de tous les maillons de la chaîne judiciaire.
Depuis le 1er novembre 2020, les Compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC) d'Amiens et de Douai ont fusionné pour donner naissance à la CRCC des Hauts-de-France, présidée par Grégory Mouy : une instance qui regroupe 935 membres.
Inciter à la « sobriété numérique », comme le prévoit la future loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN), qui arrive en seconde lecture au Sénat, début novembre, est tout à fait louable. Mais pour réduire l’empreinte carbone, il ne suffit pas de limiter nos usages. Il faut conserver les équipements le plus longtemps possible, leur donner une chance de seconde vie. Car c’est leur fabrication qui dégrade le plus la planète.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Santé au travail : reclassement La reprise par l'employeur du paiement des salaires à laquelle il est tenu par l'article L. 1226‐4 du Code du travail ne le dispense pas de l'obligation qui lui est faite par l'artic…
Depuis le 1er septembre, c'est la fin du télétravail imposé par le Gouvernement. Dirigeants, managers et services des ressources humaines (RH) doivent placer la remobilisation de leurs collaborateurs, qui peuvent manifester une réticence à reprendre le chemin du bureau, au cœur de leurs préoccupati…
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été transposé dans la loi française en mai 2018. En cas de non-respect de ce texte, des sanctions allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial du contrevenant ou 20 millions d’euros peuvent être appliquées. Les entreprises doivent donc…
Pour s’appliquer, le « droit à l’oubli » numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privé et droit à l’information du public. Des droits fondamentaux que les tribunaux mettent en balance en cas de demande de déréférencement. Illustration…
À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Actualité des notaires. Une douzaine de…
Les représentants de plusieurs professions réglementées ont été auditionnés par la mission d’information du Sénat sur l’impact des plates-formes numériques sur le travail. Ils ont ainsi pu exposer leurs éventuelles préoccupations à l’égard de ce phénomène. Tour d’horizon. Numérique. Artisans, médec…