À 57 ans, Corinne Renart a été élue présidente du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Hauts-de-France. Elle était auparavant vice-présidente en charge de la communication et, deux ans, présidente de la commission juridique au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.
Fondée en 2017, la délégation régionale de l’association Administrateurs Professionnels Indépendants Associés (APIA) a nommé Xavier Vankeerberghen à sa tête. Promoteur d’une gouvernance ouverte, le nouveau président compte plus que doubler le nombre d’administrateurs indépendants actifs dans les Hauts-de-France d’ici 2025.
L’arrêté du ministère de la Culture relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales est paru le 27 décembre dernier. Il modifie celui de novembre 2021 et actualise pour cette année 2023 le tarif au caractère dont font l’objet les annonces légales, ainsi que la tarification forfaitaire prévue à titre dérogatoire pour certaines d’entre elles.
Alors que le nombre de transactions est resté très élevé, le bilan annuel immobilier des Notaires de France fait état d’une lente décrue du volume des ventes de logements anciens et de l’offre de biens à vendre, ces derniers mois. Le niveau des prix dans l’ancien est resté soutenu en 2022, pour les appartements, et encore plus pour les maisons.
Droit. Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement…
Réforme de l’assurance chômage : l’essentiel des mesures Le texte maintient les règles actuelles de l'assurance chômage après le 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 août 2023, au plus tard : cette mesure autorise de prendre un décret pour reporter la fin du régime actuel (qui aurait dû se terminer le…
Confié à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui l’a déployé de façon progressive, le guichet unique des formalités des entreprises est déjà accessible aux professionnels disposant d’un mandat pour réaliser les formalités d’entreprises pour le compte de leurs clients, depuis le…
Licenciements Un salarié ne peut s'approprier des documents appartenant à l'entreprise que s'ils sont strictement nécessaires à l'exercice des droits de sa défense dans un litige l'opposant à son employeur, à l’occasion de son licenciement. (Cass soc., 9 novembre 2022, pourvoi n° 21-18577) Constitu…
Le 118e congrès des notaires de France s’est tenu du 12 au 14 octobre à Marseille, sur le thème de l’ingénierie notariale. Retour sur le discours du président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano, qui arrive à la fin de son mandat de deux ans à la tête de l’institution, lors de…
Accompagnant depuis 2012 les entreprises en difficulté de moins de 400 salariés, les Commissaires aux restructurations et à la prévention ont aidé près de 2 000 sociétés l’an dernier, selon un bilan que vient de publier Bercy. Avec 257 entités soutenues, les Hauts-de-France sont la deuxième régio…
