Vie juridique

« La profession doit aller au-delà de ses missions de base »

« La profession doit aller au-delà de ses missions de base »

Élue le 16 décembre 2022, Corinne Renart entame un mandat de deux ans à la présidence du Conseil régional de l'Ordre des Experts-comptables Hauts-de-France, succédant à Hubert Tondeur qui a officié à cette place durant dix ans. Accompagnée de 29 membres élu(e)s, Corinne Renart est la toute première femme à occuper cette fonction au Conseil régional.

Commande publique : l'important décret publié

Prorogation de deux ans du gré à gré pour les marchés de travaux de moins de 100 000 euros Depuis plusieurs années, la politique en matière de travaux publics est très clairement à l’allègement des contraintes de publicité et de mise en concurrence pesant sur les acheteurs publics. Initialement fix…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Opérations de contrôle Dans ce litige, l’adresse électronique indiquée dans l'avis de contrôle ne permettait pas de consulter aisément la charte du cotisant contrôlé, avant le début des opérations de contrôle. Si l'avis précisait l'adresse du site de l'Urssaf, il était nécessaire d'effectuer quatre…

Xavier Vankeerberghen prend la présidence d’APIA Hauts-de-France

Passage de relais au sein de l’association Administrateurs Professionnels Indépendants Associés (APIA) Hauts-de-France. Co-fondateur de la délégation régionale de cette organisation sans but lucratif, dont la vocation est de promouvoir et de professionnaliser la fonction d’administrateur indépenda…