Élue le 16 décembre 2022, Corinne Renart entame un mandat de deux ans à la présidence du Conseil régional de l'Ordre des Experts-comptables Hauts-de-France, succédant à Hubert Tondeur qui a officié à cette place durant dix ans. Accompagnée de 29 membres élu(e)s, Corinne Renart est la toute première femme à occuper cette fonction au Conseil régional.
Vie juridique
La loi de Finances pour 2023 apporte quelques nouveautés en matière de fiscalité d’entreprise. Mais pour le Conseil supérieur du Notariat et l’Ordre des experts-comptables, c’est surtout le statut de l’entreprise individuelle, créé en 2022, qui nécessite de la vigilance.
Directeur général du Crédit agricole Nord de France, Laurent Martin succède à Guillaume Curnier, directeur région nord BNP Paribas, à la présidence du Comité régional des banques FBF (Fédération bancaire française) Hauts-de-France, pour un mandat de deux ans.
Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande publique, met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, les mesures en matière de marchés publics, annoncées par le ministre de l’Économie, à l’occasion des Assises du BTP, pour simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises. Revue des principales dispositions de cet important décret.
Opérations de contrôle Dans ce litige, l’adresse électronique indiquée dans l'avis de contrôle ne permettait pas de consulter aisément la charte du cotisant contrôlé, avant le début des opérations de contrôle. Si l'avis précisait l'adresse du site de l'Urssaf, il était nécessaire d'effectuer quatre…
Corinne Renart élue présidente du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Hauts-de-France
La profession en Hauts-de-France, c’est : - 1 227 experts-comptables dont : 8% dans l’Aisne, 10% dans la Somme, 12% dans l’Oise, 17% dans le Pas-de-Calais et 53% dans le Nord. - 1 417 sociétés d’expertise comptable et association de gestion et de comptabilité, dont : 9% dans l’Aisne, 10% dans la So…
Passage de relais au sein de l’association Administrateurs Professionnels Indépendants Associés (APIA) Hauts-de-France. Co-fondateur de la délégation régionale de cette organisation sans but lucratif, dont la vocation est de promouvoir et de professionnaliser la fonction d’administrateur indépenda…
Législation. La publication d’une annonce légale est un préalable obligatoire à toute création, modification, cessation ou liquidation d’entreprise. Elle peut être passée en ligne ou au sein d’un journal officiellement habilité - par le préfet du département - à les faire paraître, comme Picardie…
L’impact de l’étiquette énergie difficile à mesurer Quel va être l’impact sur le marché immobilier ancien de l’entrée en vigueur progressive des dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à la performance énergétique des logements ? Celles-ci prévoient, notamment, d’interdire la mise en…
Droit. Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement…