Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Vie juridique
La crise sanitaire et ses impacts économiques ont été au cœur des 16e Entretiens de la sauvegarde, le rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté organisé par l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), le 25 janvier dernier. Morceaux choisis.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.
Aux premières loges des difficultés rencontrées par les TPE-PME depuis le début de la crise sanitaire, les experts-comptables veulent apporter leur contribution à l'élaboration de la relance économique. Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables vient de publier une liste de 50 proposit…
Opérations de contrôle Les dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale n'exigent pas la communication par l'agent de contrôle de l'intégralité de son rapport. (Caen, Chambre sociale section 3, 17 décembre 2020, RG n° 18/00603) Solidarité financière du donneur d’ordre Pour la…
Picardie La Gazette : Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, en Assemblée générale au Touquet en octobre 2020, restait confiant malgré le nouveau cadre dicté par la loi PACTE. Est-ce votre cas ? Grégory Mouy : Nous avons subi les assauts de cette vague, qui…
Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) en juin 2020 : sur l’ensemble des garanties…
Estimant avoir été exposé injustement à des poussières d’amiante de 1964 à 1987, un ancien salarié des chantiers navals de La Ciotat a demandé réparation de ses préjudices physique et moral auprès du tribunal administratif de Marseille. Plusieurs milliers d’anciens salariés lui ont emboîté le pas.…
Avis de contrôle La délégation aux fins de contrôle régulièrement consentie par une Urssaf au profit d'une autre, en application des dispositions des articles L. 213-1 et D. 213-1-1 du Code de la sécurité sociale emporte, tant pour l'organisme déléguant que pour celui délégataire, la faculté d'émet…