Annonce légale Changement régime matrimonial DELARUELLE
Changement régime matrimonial DELARUELLE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 28/02/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91221553
Par acte authentique du 09/02/2024 reçu par Me CLERCQ-SAISON notaire à FROISSY, M. DELARUELLE Bruno né le 24/01/1967 à BEAUVAIS et Mme HAINSSELIN Sandrine née le 15/01/1980 à BEAUVAIS demeurant 319 rue des acacias 60480 NOYERS ST MARTIN, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial. Les oppositions seront adressées dans les 3 mois de la date de publication du présent avis par LRAR auprès Me CLERCQ-SAISON notaire à FROISSY.
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