Annonce légale POLART
POLART
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 12/07/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91262229
Par acte authentique du 24 Juin 2024 reçu par Me SYLVIE BLEUET-LE DOUGET notaire à BRETEUIL, M. POLART Jean François Michel né le 13/05/1957 à CATHEUX et Mme DUYCK Yveline Marie-José née le 05/04/1955 à SONGEONS demeurant ensemble 42 grande rue 60360 FONTAINE BONNELEAU, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de maraige en date du 17/09/2005 reçu par Me Emmaunelle DAMAY notaire à CREVECOEUR LE GRAND, ont décidé de modifier leur contrat de mariage initial sans en changer le régime.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me SYLVIE BLEUET-LE DOUGET notaire à BRETEUIL.
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