Annonce légale EF-VP - CHANG. REGIM. NOGAY
EF-VP - CHANG. REGIM. NOGAY
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 16/07/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91263269
Monsieur Edmond André NOGAY, retraité, né à BERNEUIL SUR AISNE (60350), le 30 octobre 1938 et Madame Josette Suzanne Madeleine MANTEAUX, retraitée, née à MONTIGNY LENGRAIN (02290), le 15 novembre 1940, demeurant ensemble à TROSLY BREUIL (60350), 17 Bis rue Nigasse, mariés à la Mairie de MONTIGNY LENGRAIN (02290), le 07 août 1965, initialement sous le régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Emmanuel FRANCOIS, notaire à ATTICHY, le 12 juillet 2024.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Emmanuel FRANCOIS, notaire à ATTICHY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Emmanuel FRANCOIS
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