Annonce légale CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BRAINE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BRAINE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 15/07/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91263049
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Par acte authentique du 28/06/2024 reçu par Me MAENE-BARRE, Notaire à CLERMONT (Oise), M. BRAINE Jean-Michel né le 16/10/1951 à TRICOT et Mme BRIGAUD Dominique née le 13/01/1956 à BEAUVAIS, demeurant ensemble 291, rue des Raques BOULINCOURT 60600 AGNETZ, mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts le 09 juillet 1977 à HERMES (Oise) ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Me MAENE-BARRE.
Pour avis Me MAENE-BARRE.
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