Annonce légale chgt regime beauvillain
chgt regime beauvillain
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 60 - Oise
Date de publication : 12/08/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91271246
Monsieur Sébastien Cyril Gaëtan BEAUVILLAIN, responsable logistique, né à PARIS (75018) le 25 avril 1980, et Madame Jessica Françoise Odette Marie CARON, gestionnaire locative, née à SENLIS (60300) le 23 février 1982, demeurant ensemble à MOGNEVILLE (60140) 38 Bis rue Paul Faure, mariés à la mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) le 25 juin 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, onT procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens. L'acte a été reçu par Maître Cyril TOURNOUX, notaire à PONTPOINT, le 7 août 2024. Les oppositions seront reçues en l'étude de Maître Cyril TOURNOUX, notaire à PONTPOINT, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Cyril TOURNOUX.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 60 - Oise