Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est venu préciser le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Cette mesure de soutien aux entreprises est conditionnée à la signature d’un accord collectif.
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Face à l’épidémie de Covid-19, les autorités ont publié un nouveau protocole sanitaire pour la rentrée de septembre obligeant les salariés à porter un masque dans les espaces collectifs clos et recommandant le respect des mesures de distanciation physique et de limitation des flux de salariés sur leur lieu de travail.
Quel va être l’impact sur les défaillances d’entreprises du choc économique et du brutal recul de l’activité provoqués par la crise sanitaire en France au deuxième trimestre ? Pour l’heure, le gel des procédures collectives et les mesures d’aide gouvernementales faussent le diagnostic de l’état de santé des entreprises. Les mois à venir devraient être décisifs.
Les Chambres de commerce et d'industrie s'engagent afin de faire connaître aux entreprises industrielles les dispositifs prévus pour elles dans le cadre du plan de relance. Un projet de « réanimation » des territoires, avec des échéances à court et long terme. Mais en dépit des incertitudes, les entreprises ont des raisons d'espérer. Interview de Pierre Goguet, président de CCI France.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle doit être adressé au siège de la société, et non à un établissement L’avis de contrôle n’avait pas été adressé au siège d’une société, alors qu’elle disposait de plusieurs établissements. Or cR…
Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédu…
Des entreprises parviennent à concilier rentabilité et responsabilité sociale, à condition d'adopter le mode de fonctionnement adéquat. Financeurs et experts-comptables adaptent leurs méthodes, pour suivre le mouvement. Témoignages. . La preuve par l’exemple. Tel est le parti pris de l’…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. . Courriels : procédure disciplinaire L’employeur peut prendre connaissance de messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique qu’il a mis à la disposition du salarié, pour…
Avant de chercher à satisfaire leurs clients, les entreprises doivent avant tout contenter leurs collaborateurs qui sont leurs premiers ambassadeurs : c’est la symétrie des attentions. Lors d’un webinar Parlons RH consacré à la"Qualité de vie au travail (QVT) : un facteur d’engagement des collabora…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : durée Dès lors que l’Urssaf a expressément visé les dispositions de l’article L 243-13 du Code de la sécurité sociale limitant la durée de contrôle sur les entreprises versant des rémunérations à moi…