L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
"Risques cyber : saurez-vous sauver votre entreprise ?". Tel était le thème d’une conférence organisée par l’Association de l’économie numérique (ACSEL). Morceaux choisis.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit social . Licenciement : réintégration En cas de licenciement nul, le fait pour le salarié licencié d'être entré au service d'un autre employeur n'est pas de nature à priver celui-ci de son droit à réintégratio…
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a publié les résultats de son baromètre des TPE-PME pour 2020. Il a formulé, à cette occasion, un certain de nombre de recommandations pour favoriser le rebond des entreprises cette année. Chiffre . Tous secteurs confondus, le chiffre d’affaire…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit social. CDD : requalification La cour d’appel avait fait ressortir qu’à la date de conclusion du contrat à durée déterminée (CDD) litigieux, le surcroît d'activité allégué s'inscrivait dans le cadre de l'activ…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social . Opérations de contrôle Concernant ce contentieux, l’inspectrice du recouvrement qui a mené les opérations de contrôle figurait bien sur la liste des inspecteurs et contrôleurs du recouvrement agréés. Peu imp…
Les récentes attaques par rançongiciel (ransomware) contre des hôpitaux interpellent tous les responsables d’entreprises ou organisations : comment s’en protéger, comment limiter les dégâts ? Numérique. À une semaine d’intervalle, deux hôpitaux - à Dax (Landes) et Villefranche-sur-Saône (Rhône) -…
La loi de Finances pour 2021 (loi 2019-1479 du 28 décembre 2020) a instauré un mécanisme de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui abandonnent le loyer du mois de novembre 2020. L’administration fiscale, dans le cadre de commentaires publiés le 25 février 2021 au BOI-DJC-COVID19-10-10, apporte…