Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Vie juridique
Crise sanitaire, relance économique, transition numérique… tels sont les grands sujets qui ont été au cœur des deux séances plénières du 75e congrès de l’ordre des experts-comptables, qui s’est tenu du 30 septembre au 2 octobre, à Paris. Morceaux choisis.
Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédures préventives que sont la conciliation et le mandat ad hoc.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
L’obligation du port du masque dans les lieux publics clos, tels les commerces et administrations est aujourd’hui bien intégré. Depuis quelques semaines, se pose toutefois la délicate question de l’extension de cette obligation aux espaces publics en plein air, par exemple dans les centres-villes…
Une nouvelle directive européenne portant sur la protection des consommateurs a été adoptée le 27 novembre 2019. Elle doit faire l’objet d’une transposition rapide par les États membres de l’Union Européenne, en vue d’une application en mai 2022. . Ce nouveau texte protecteur des internautes part…
Certains opérateurs indélicats n’hésitent pas à s’approprier une marque non protégée pour capter la visibilité de leur concurrent sur Internet. Une pratique qui s’opère en fraude des droits d’un tiers. La tentation peut exister, pour certains, de s’approprier la marque non protégée d’un concurrent…
Après huit semaines de confinement et une reprise en pointillés, la France a enregistré une nette récession au cours du second trimestre. Selon l’Insee, qui vient de confirmer son estimation de fin juillet, le recul de l’activité s’établirait à 13,8%. Mais en dépit de ce début d’année très chaotiqu…
Commandé en mars dernier par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, et remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat formule 13 propositions, dont la plupart correspondent à des demandes portées, depuis un certain temps…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’ avis de contrôle ne doit pas nécessairement indiquer les établissements contrôlés… Il est de jurisprudence constante que l’avis préalable au contrôle « doit être adressé exclusivement à la personne qui est…