Sous l'impulsion de son président Lionel Canesi, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a adressé au Gouvernement une liste de propositions économiques en faveur des TPE-PME.
Vie juridique
Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Depuis le 1er novembre 2020, les Compagnies régionales des commissaires aux comptes d'Amiens et de Douai se sont regroupées pour devenir la CRCC Hauts-de-France. Présidée par Grégory Mouy, cette nouvelle instance – la quatrième de France – entend relever les défis qui attendent la profession, ébranlée depuis 2019 par la loi PACTE qui modifie les règles de désignation des commissaires aux comptes (CAC), et relève les seuils de l'audit légal obligatoire.
Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) en juin 2020 : sur l’ensemble des garanties…
Estimant avoir été exposé injustement à des poussières d’amiante de 1964 à 1987, un ancien salarié des chantiers navals de La Ciotat a demandé réparation de ses préjudices physique et moral auprès du tribunal administratif de Marseille. Plusieurs milliers d’anciens salariés lui ont emboîté le pas.…
Avis de contrôle La délégation aux fins de contrôle régulièrement consentie par une Urssaf au profit d'une autre, en application des dispositions des articles L. 213-1 et D. 213-1-1 du Code de la sécurité sociale emporte, tant pour l'organisme déléguant que pour celui délégataire, la faculté d'émet…
Avis de contrôle L’avis de contrôle n’a pas à faire référence au contrôle concerté et aux textes qui le prévoient (articles L225-1-1 et D213-1-2 du Code de la sécurité sociale). (Pau, Chambre sociale, 10 décembre 2020, RG n°17/02601, n°17/02600) Lettre d’observations Faute d’avoir indiqué la mentio…
Cette année 2020, plus que jamais, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Patrick Sannino, a invité les huissiers de justice à « se projeter dans l’avenir et envisager l’année 2021 comme celle d’une renaissance », car « si nous avons cette année éprouvé notre résis…
La Gazette : Cette fusion a été un travail de longue haleine, pourquoi ? Hubert Tondeur : La réflexion sur la fusion des régions ordinales a démarré il y a six ans et aurait dû aboutir il y a deux ans. Les circonstances juridiques en ont décidé autrement. L’absence de textes n’a pas permis de la ré…